Cette journée fera date dans la lutte contre la vie chère en Outre-mer. Ce jeudi 23 janvier, l’assemblée Nationale a voté en faveur de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère, rapportée par Béatrice Bellay. Manuel Valls s’était exprimé en faveur d’une baisse des prix mais aussi d’une concurrence plus saine. C’est ce vers quoi pourrait tendre désormais la Martinique ainsi que les autres départements d’Outre-mer si ces mesures rentrent en vigueur.
Un encadrement des prix
Un “nouveau” bouclier qualité-prix a été proposé sur les produits de grandes consommations, pour un alignement sur les prix de l’hexagone. Une mesure jugée irréalisable par la coallision présidentielle. La moyenne d’écart de prix entre l’hexagone et les Outre-mer à hauteur de 40% devrait alors se réduire. Manuel Valls a rappelé certaines des conditions des accords signés en octobre dernier. Une diminution de 20% devrait être effective sur plus de 6 000 produits.
✅🏛️ L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi socialiste "visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques" dans les territoires d’Outre-mer (180 pour, 1 contre).#DirectAN pic.twitter.com/jZGk3szDpM
— LCP (@LCP) January 23, 2025
Les questions des marges et du monopole
L’article 2 de la PPL impose des sanctions plus sévères aux entreprises ne publiant pas leurs comptes financiers, une mesure proposée pour accélérer la transparence sur les marges pratiquées. Le montant des amendes se veut plus dissuasif.
L’article 3 de la proposition de loi vise à renforcer la régulation des projets commerciaux dans les collectivités d’outre-mer. Il abaisse le seuil de surface de vente au-delà duquel un projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale à 300 mètres carrés pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’article 4 fait mention d’abus de position dominante lors de la détention de plus de 25% de part de marché dans les Outre-mer par un seul et même groupe. Cet article a été qualifié “d’atteinte disproportionnée” par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, qui a proposé un amendement de suppression, finalement rejeté.
Ce nouveau texte de loi vient appuyer les accords signés en 2024. Le parcours de cette proposition de loi se poursuivra au Sénat.
