🏛️ #Martinique : L’accord-cadre signé le 1er juillet dernier entre l’État et la délégation du Congrès des élus a été officiellement publié ce vendredi 14 août au Journal officiel.
Cette étape consacre l’ouverture des discussions sur la domiciliation d’un pouvoir normatif autonome dans les compétences non régaliennes et une autonomie fiscale progressive, avant une future consultation du peuple martiniquais.
[La1ère]
Article rédigé par
Tallan Craspag